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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 9h00
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Merci de cet exposé complet. Je limiterai mes questions au suivi parlementaire de l'exécution des PIA. La Cour des comptes a souligné la faiblesse des décaissements, sur laquelle vous êtes revenu. Est-il envisageable de nous mettre en mesure de retracer les décaissements par mission, pour assurer un meilleur suivi de l'exécution des crédits ?
Dans son rapport, la Cour des comptes recommande d'« élargir le périmètre des normes de dépenses aux décaissements annuels effectués par les opérateurs dans le cadre de la mise en oeuvre du PIA ». Qu'en pensez-vous ?
Qu'en est-il, enfin, de l'articulation du PIA avec le plan Juncker ? A la question que je vous avais posée l'an dernier, vous m'aviez répondu que les aides ne se recoupaient pas. Pouvez-vous me confirmer qu'aucun projet ne bénéficie à la fois des aides du PIA et de celles du plan Juncker ? Avez-vous, à l'inverse, des exemples de projets rejetés au titre du plan Juncker et qui auraient pu bénéficier du relai du PIA ?
