Intervention de Jacques Chiron

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 9h00
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement

Photo de Jacques ChironJacques Chiron, rapporteur spécial de la mission « Economie » :

Je m'associe, comme membre du comité de surveillance, à cet éloge.

Je m'en tiendrai à deux questions. Que pensez-vous de l'analyse du comité d'experts constitué par France Stratégie, selon laquelle, concernant les cofinancements, les fonds du PIA feraient parfois double emploi avec ceux du privé, au risque d'effets d'aubaine ou d'éviction dans le soutien au développement des entreprises ? France Stratégie semble préconiser, pour l'éviter, une analyse actualisée des défaillances du marché.

Parmi les résultats que ce comité d'experts estime positifs, figure le fonds SPI (sociétés de projets industriels), dont la plus-value serait « indéniable » car couvrant une « défaillance de marché pour le passage à l'industrialisation des nouvelles technologies ». Le comité d'experts préconise notamment que le fonds SPI soit abondé, « compte tenu de la forte intensité capitalistique de l'étape d'industrialisation et de la difficulté de trouver suffisamment de fonds privés pour cette phase ». Avec le rapporteur général, nous sommes quelques-uns à nous être déplacés, durant l'interruption des travaux du Sénat du mois d'avril, à Seattle et à San Francisco, où nous avons pu constater la qualité du travail mené par la Bpifrance et Business France pour accompagner les jeunes PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises) françaises dans leur développement et leur installation sur le marché nord-américain. Les chefs d'entreprises françaises n'ont pas manqué de le souligner. En revanche, le comité d'experts de France Stratégie reste réservé quant à votre idée d'étendre le champ du fonds à « l'accompagnement des stratégies de croissance externe internationale des PME françaises ». Il juge qu'il s'agit d'un métier différent et que la défaillance de marché est alors moins évidente. Que pensez-vous de cette analyse ? Votre point de vue a-t-il évolué à ce sujet ?

Comment s'opère, enfin, au sein de Bpifrance, que la Coface intègrera cette année, le partage entre ce qui relève du fonds SPI et des aides à la croissance internationale ? D'une manière générale, les PIA peuvent-ils être utilisés pour soutenir l'exportation ? Avec quels instruments ?

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