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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 9h00
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Michel Bouvard :La Cour des comptes estime que les retours sur investissement devraient être mieux adaptés aux différents types de projets, pour réduire certains effets pervers. Comment entendez-vous y répondre ? Peut-on aujourd'hui identifier les retours sur investissement ?
J'ajoute une observation. Il n'est que partiellement vrai de dire, comme vous l'avez fait, que les crédits du PIA échappent à la régulation budgétaire. La semaine dernière, lors de la discussion sur le pacte de stabilité à l'Assemblée nationale, la rapporteure générale, Valérie Rabaud, a indiqué qu'il y aurait 400 millions d'euros de décaissements en moins pour permettre de tenir les nouveaux engagements pris par l'État sur le budget 2016.
