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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 9h00
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Egalité des territoires et logement » :Une question sur le Fonds d'aide à la rénovation énergétique, le FART, qui intervient en complément des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la rénovation thermique des logements privés. On a du mal, dans ce domaine, à trouver le rythme de croisière en matière de financement. L'Anah a connu, dans les années passées, de grosses difficultés de financement, si bien que les dossiers des particuliers se sont accumulés. En décembre dernier, les crédits du FART ont été abondés de 50 millions d'euros mais depuis, les objectifs sont passés de 50 000 à 70 000 logements rénovés par an. Va-t-on à nouveau demander d'augmenter les crédits ? Comment éviter que cette dépense de guichet ne connaisse des à-coups, au détriment des particuliers qui déposent des dossiers ?
