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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 9h00
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics — Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
François Marc, rapporteur spécial pour la participation de la France au budget de l'Union européenne :Dans sa communication du 26 novembre 2014 sur le plan d'investissement pour l'Europe, la Commission européenne indiquait que pourrait être établi un « système de certification européenne pour les projets d'investissement viables remplissant certains critères ». Une telle logique de « labellisation » des investissements se développe-t-elle en France ?
Ensuite, le déploiement du plan Juncker s'est accompagné de la mise en place d'une plateforme de conseil en investissement s'appuyant sur la Banque européenne d'investissement (BEI), la Commission européenne, ou encore les banques de développement nationales. Pour les porteurs de projets français, et notamment des plus petites entreprises, quel bilan tirez-vous de l'accessibilité et de l'efficacité de cette plateforme ? Quel rôle exact Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations jouent-elles dans ce dispositif ?
