Intervention de Louis Schweitzer

Michel Berson m'interroge sur les retours sur investissement. Dans les investissements d'avenir, le retour n'est pas immédiat. Un exemple, les avances remboursables que nous consentons à l'aéronautique. Leur remboursement se fait sur trente à quarante ans, délai qu'exige le succès d'un programme commercial. À cinq ans de la fondation du PIA, le taux de retour apparent est donc relativement faible. La Cour des comptes a souligné que nous intégrions dans ce retour le remboursement des prêts : il est vrai que c'est un peu contestable. Il reste que le taux de retour de tels investissements ne peut être comparé à celui d'investissements classiques.

S'agissant du rythme de décaissement, il n'y a pas de contrainte. Nous constatons les décaissements, qui sont quelquefois plus longs que prévu parce qu'il s'agit de programmes qui sont plus longs à se mettre en place.

Je ne pense pas que le PIA n'ait pas d'effet d'entraînement. En termes de co-investissement, nous sommes à un peu plus de un pour un : sur 31 milliards d'euros de PIA contractualisés, il y a eu 33 milliards d'euros de co-investissement, dont 22 milliards d'euros viennent du privé. Et il faut tenir compte du fait que pour l'investissement universitaire, il n'y a pas, pour l'heure, de co-investissement. Il y a donc bien un effet d'entraînement. Je ne porterai pas de jugement sur l'investissement public en général, et ne saurais parler que des projets que nous apprécions en tant qu'évaluateurs et contre-expert.

Les dotations décennales du PIA 3 iront à des actions nouvelles, Monsieur Raynal, tandis que les dotations non consommables des PIA 1 et PIA 2 continueront de produire leurs effets. Certains versements ont vocation à devenir perpétuels, d'autres ont vocation à durer dix ans.

Nous sommes très attentifs à l'aéronautique et au spatial, mais certaines dépenses relèvent du budget général. Nous ne sommes amenés à intervenir que sur des dépenses supplémentaires, dans l'esprit du PIA, pour développer de nouvelles technologies, comme le satellite électrique.

Les SATT ont en effet donné lieu, Philippe Adnot, à un certain nombre de critiques. Créer un organisme lié aux universités et aux organismes de recherche afin de mieux valoriser économiquement le produit de la recherche est un principe qui fait l'objet d'un accord. Dans les SATT existantes, il est vrai que le management a été de qualité variable. Par ailleurs, quand le lien avec les universités est trop lâche, cela ne fonctionne pas. Je suis également convaincu que la tutelle administrative sur les SATT n'a pas toujours incité à l'efficience et a parfois pu conduire les universités à considérer que la SATT n'était pas l'instrument efficient qu'elles attendaient. Nous avons été attentifs à tous ces points, nous avons lu le rapport de Suzanne Berger sur les dispositifs de soutien à l'innovation en France, consulté les présidents d'université dont certains, comme c'est le cas à Strasbourg, sont satisfaits de l'outil, d'autres moins ; nous allons proposer une série de mesures pour corriger les déficiences constatées et simplifier les SATT. Quand un instrument est nouveau, on n'atteint pas la perfection du premier coup. Je fais observer, par ailleurs, que les organismes de recherche nationaux disposent aussi de systèmes de valorisation nationaux. Nous nous attachons à donner plus de souplesse aux SATT, mais je pense qu'il fallait les créer, car la recherche universitaire avait besoin d'être mieux valorisée en aval.

Les nouvelles régions donnent en effet un cadre plus puissant, François Patriat, au PIA. C'est pourquoi nous proposons de multiplier par dix l'enveloppe gérée en codécision avec les régions. D'autant qu'une réforme des pôles de compétitivité est en cours qui doit aussi prendre en compte cette nouvelle ampleur des régions.

L'évaluation des PIA ? Le comité présidé par Philippe Maystadt, qui a procédé à un examen à mi-parcours du programme, selon ses propres termes, a rappelé qu'une évaluation, s'agissant des effets des investissements d'avenir, serait prématurée, et serait plutôt appelée à prendre place en 2020, voire en 2030.

C'est au jury international, Maurice Vincent, qu'il reviendra de trancher, en février prochain, sur la création d'un Idex Lyon-Saint-Etienne. Il est vrai que la gouvernance des structures compte beaucoup, associée à l'existence d'un potentiel de niveau international. Je dois dire que les jurys internationaux sont souvent perplexes face aux organigrammes nébuleux de nos universités... D'expérience, la complexité des organisations n'est pas nécessairement un facteur d'efficacité.

Oui, Francis Delattre, nous devons être soucieux, pour l'accélération des start up, d'assurer un accompagnement à toutes les étapes. Nous disposons de mécanismes assez intelligents, qui permettent de donner jusqu'à 200 000 euros en subvention pour creuser une idée, jusqu'à 2 millions d'euros en avance remboursable pour passer au prototype, et de mettre jusqu'à 20 millions d'euros de fonds propres pour le passage à la commercialisation. Cela est-il de nature à éviter l'expatriation de projets, et de brevets ? Je l'espère. On commence à reconnaître, si j'en crois les échos qui me reviennent, qu'une start up peut prospérer et se développer en France. C'est un domaine où l'on est bien meilleurs que les Allemands. En revanche, je crains que cela n'ait pas d'incidence sur le prix des médicaments. Le coût de développement d'une molécule atteint le milliard d'euros : c'est affaire de très grandes entreprises, qui ont, quinze ans durant, un monopole sur leur produit et arrivent ainsi à obtenir des prix très élevés. Je fais toutefois observer que les prix en Europe restent moitié moindres de ceux que l'on constate aux Etats-Unis, pays du libéralisme.

Marie-France Beaufils s'interroge également sur l'efficacité du PIA. Je l'ai dit, l'impact macroéconomique du programme n'est pas encore perceptible. Rapporté à l'échelle des investissements en France, le montant dépensé - 14 milliards d'euros sur six ans - reste très modeste : un peu plus de 2 milliards d'euros par an.

Concernant Nano 2017, c'est un programme que la Cour des comptes a classé parmi les dérives, la décision n'ayant pas été prise selon les procédures classiques du PIA. Au terme du programme actuel, qui se termine l'année qui vient, il y aura une évaluation à mener. Je n'ai pas la compétence technique pour décider ici si les choix opérés sont les plus pertinents, les plus porteurs d'avenir.

L'Idex Paris-Saclay a-t-il fait évoluer les choses ? Je le pense, Michel Berson. Les huit Idex choisis dans le cadre du PIA 1 sont actuellement évalués. Paris-Saclay et les autres SATT sont auditionnés cette semaine par le jury international, aussi vous comprendrez que je me garderai de préempter son avis, qui sera rendu à la fin de la semaine. Trois options sont ouvertes. Si tout se passe bien, le jury peut décider que la dotation non consommable, autrement dit la rente de 3,4 %, devienne permanente. S'il estime, à l'inverse, que l'Idex a échoué, il peut décider de tout arrêter. Enfin, il peut considérer que la période écoulée a marqué des progrès, mais qui demandent à être confirmés, et décider de prolonger la période probatoire.

S'agissant d'inciter les établissements à l'intégration et de pénaliser au cas contraire ? Le PIA peut conduire à des changements, mais pas à modifier les dispositions législatives ou réglementaires qui définissent la gouvernance des universités.

Le FART, Philippe Dallier, finance, comme vous l'avez vous-même souligné, une action de guichet, pour l'isolation thermique de logements privés. C'est une action certes utile, mais loin de l'esprit du PIA. Or, celui-ci se trouve appelé à y contribuer en partie, eu égard à la difficulté des temps. Que dire de plus ?...