Intervention de Michel Sapin

Nous sommes ici pour présenter les suites de la loi de finances pour 2016, posant le principe de la réforme du prélèvement pour le 1er janvier 2018, comme l'a rappelé la présidente. La majorité sénatoriale a souhaité préciser que « la mise en oeuvre du prélèvement à la source respectera les principes de progressivité, de conjugalisation et de familialisation de l'impôt sur le revenu, par l'application du mécanisme de quotient conjugal et familial ». Cette précision était utile pour une bonne compréhension, et à l'intention de tous ceux qui sont à l'affût d'un prétexte pour ne pas avancer. Il faut le répéter sans cesse : il ne s'agit ni d'une réforme du barème de l'impôt sur le revenu, ni de son mode de calcul, mais d'une réforme de son seul mode de recouvrement. Avec le prélèvement à la source, le quotient familial et le quotient conjugal seront conservés : l'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal, qu'il s'agisse d'une personne seule ou d'un couple, avec ou sans enfants.

Notre objectif est de moderniser le recouvrement de l'impôt sur le revenu, tout en conservant ses caractéristiques actuelles. Car un impôt moderne, c'est en tout premier lieu un impôt qui s'adapte, en temps réel, aux changements de situation des contribuables. C'est l'objectif fondamental de cette réforme. Actuellement, l'impôt est payé avec une année de décalage par rapport à la perception des revenus. Cela peut poser des problèmes dans nombre de situations. Ainsi, le jeune qui vient d'entrer sur le marché du travail reçoit l'année suivante un avis d'impôt à payer auquel il ne s'est pas toujours bien préparé.