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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 16h40
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Audition de Mm. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et christian eckert secrétaire d'état chargé du budget
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mais les gens l'entendent ainsi. Nul progrès dans l'obligation déclarative, donc. Et la modulation du taux synthétique ne sera pas si simple.
Un jeune qui entre sur le marché du travail ne pourra plus mettre d'argent de côté, puisqu'il paiera dès le premier mois. Comment son taux synthétique sera-t-il calculé ? Comment le sera-t-il pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ? Et je ne parle pas des particuliers-employeurs...
Avez-vous estimé le coût de cette réforme pour les entreprises ? Quelles économies l'administration en tirera-t-elle ? Je ne partage pas les idées de Thomas Piketty, mais nous pourrions envisager de fusionner les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et la DGFiP...
