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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 16h40
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Audition de Mm. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et christian eckert secrétaire d'état chargé du budget
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Ce serait plus complexe, comme l'a montré le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires.
La réforme du prélèvement à la source avait été proposée dans le projet de loi de finances pour 1974, sans succès. L'effet « bas de feuille de paie » avait joué. Avez-vous évalué ses incidences macroéconomiques ?
