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Intervention de Christian Eckert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 16h40
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Audition de Mm. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et christian eckert secrétaire d'état chargé du budget
Faisons confiance à l'intelligence des Français ! Le prélèvement est actuellement effectué le 15 du mois - et le paiement par tiers est moins favorable au contribuable que la mensualisation. Mieux vaut être prélevé d'un douzième en fin de mois que d'un dixième le 15 ! Un effet psychologique est toujours possible, par exemple en décembre. Mais on dit qu'en Islande la réforme a stimulé la croissance.
Son but n'est pas de faire des économies dans l'administration. Nous en faisons par ailleurs. Vous prétendez supprimer 300 000 postes, bon courage ! Il y aura des restructurations : il faudra renforcer l'accueil du contribuable, qui pourra se trouver désorienté les premiers mois, et s'assurer que l'impôt sera bien prélevé dans les entreprises. Mais les économies réalisées grâce à la télé-déclaration sont plus importantes.
Pour les entreprises, le coût sera minime, d'autant que la feuille de paie doit être prochainement simplifiée. Si elles sont prélevées chaque trimestre d'un impôt qu'elles collecteront chaque mois, elles y trouveront un certain confort de trésorerie.
