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Intervention de Christian Eckert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 16h40
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Audition de Mm. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et christian eckert secrétaire d'état chargé du budget
Cette situation peut déjà se présenter pour les cotisations sociales, dont le taux de recouvrement est pourtant légèrement supérieur à celui de l'impôt sur le revenu. Il y a des créanciers prioritaires...
Pour un jeune qui débute, commencer par une année sans impôt, et parfois sans cotisations sociales, me semble dangereux. Ce ne serait donc pas une régression que de faire d'emblée assumer aux jeunes les charges de la vie d'adulte. Le taux sera forfaitaire, selon un barème simplifié, comme pour les contrats courts ou saisonniers. La moitié des foyers fiscaux ne sont pas imposables. Sur ceux qui le sont, 90 % le sont à un taux inférieur à 10 % : l'impôt sur le revenu est-il si confiscatoire ? Le taux moyen figure sur les avis d'imposition. Je vous invite à en prendre connaissance : il diffère substantiellement du taux marginal ! Les cas particuliers n'ont pas tous fait l'objet d'un arbitrage. Mi-juillet, ces questions seront résolues.
