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Intervention de Thierry Carcenac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 16h40
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Audition de Mm. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et christian eckert secrétaire d'état chargé du budget
Thierry Carcenac :J'ai retenu qu'on évoquait simplement un mode de paiement qui existe déjà pour les prélèvements sociaux et libératoires. Combien de contribuables ayant une part ou une part et demie de quotient familial n'ont qu'une seule ligne de revenus sur leur déclaration pré-remplie ? Les documents statistiques sont établis suivant le revenu de référence et non la situation précise des contribuables. Combien de déclaration pré-remplies sont modifiées par les contribuables ?
Christian Eckert a bien indiqué un décalage de trésorerie pour l'entreprise tiers payeur. Quand celle-ci versera-t-elle à l'État la retenue affichée sur la fiche de paie du salarié ? Ce décalage lui profite. Alors que le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu est de 98 %, voire davantage, quel serait ce taux en recourant à un tiers payeur ?
