Intervention de Christian Eckert

Une consolidation peut se faire. Certains foyers fiscaux, en effet, sont composés d'un membre en libéral ou travailleur indépendant et d'un salarié, chez les agriculteurs par exemple. J'ai rencontré le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Xavier Beulin hier, la capacité d'adaptation au cours de l'année est plutôt perçue positivement.

En réponse à Richard Yung, l'étude du Contrôle général économique et financier (CGEFi) vous montrera que le coût est marginal. La plupart des employeurs sont obligés d'actualiser leur logiciel de paie régulièrement et les bulletins de paie sont simplifiés.

La conjugalisation, comme la familialisation, ne posent pas problème puisqu'il existe une déclaration annuelle pour calculer l'imposition globale. Le principe du quotient familial n'est pas remis en cause.

Les revenus des capitaux mobiliers, dont les actions, les obligations et les intérêts imposables, font déjà l'objet d'une retenue à la source régularisée dans la déclaration annuelle. Pas de changement non plus pour les plus-values immobilières, prélevées directement par les notaires.

Nous transmettrons à Thierry Carcenac les données chiffrées demandées. Objectivement, les neuf dixièmes des cas sont simples et ne requièrent qu'une ou deux lignes dans la déclaration d'impôt, sans revenus fonciers ni immobiliers. Il y a parfois quelques dons aux oeuvres ou des cotisations syndicales. Les exemples que nous avons par notre entourage ou nos milieux peuvent être complexes, mais ils ne reflètent pas la majorité. Cela n'empêche pas de traiter tous les cas.

J'ai parlé de paiement trimestriel du tiers payeur. Les cotisations sociales des grosses entreprises sont prélevées tous les mois ; tous les trimestres pour les petites entreprises. La direction générale des finances publiques pourrait prélever de façon similaire l'impôt sur le revenu pour le compte des entreprises.

Marie-France Beaufils a évoqué la mensualisation généralisée. Cette objection au prélèvement à la source est souvent soulevée. Nous n'avons pas choisi cette solution qui présente beaucoup d'inconvénients techniques selon la nature des revenus concernés. N'oublions pas l'essentiel : en 2018, nous prélèverons ce qui sera perçu en 2018. La mensualisation n'autorise pas l'actualisation de l'impôt et de l'assiette, un atout primordial du prélèvement à la source.

Les modifications de mensualité, même à la baisse, sont peu nombreuses, inférieures à 10 %.