Intervention de Michel Canevet

Je félicite les ministres pour la qualité du travail réalisé sur un sujet aussi complexe. Mon interrogation porte sur la capacité à faire varier l'impôt sur le revenu en fonction de la situation, à la lumière des difficultés du régime social des indépendants (RSI) ou des caisses d'allocations familiales en cas de changement de situation des contribuables. Ces changements de situation des contribuables devront être pris en compte aisément. Quant aux emplois temporaires, il ne faudrait pas que les entreprises soient pénalisées pour y avoir recours.