Intervention de Vincent Eblé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 16h40
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Audition de Mm. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et christian eckert secrétaire d'état chargé du budget

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Le ministre du budget évoquait ses entretiens sur les dons aux oeuvres, avec des associations. Le président de la Fondation du patrimoine a fait part à son conseil d'administration, auquel j'appartiens, des inquiétudes du bureau sur les possibles évolutions en matière fiscale, dont le prélèvement à la source et l'annonce par certains de la disparition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont l'impact serait considérable. Que ressort-il de vos entretiens ? Des dispositifs techniques sont-ils envisagés pour ne pas faire disparaître ce puissant déclencheur de générosité qu'est la réduction d'impôt ?

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