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Intervention de Michel Sapin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2016 à 16h40
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu — Audition de Mm. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et christian eckert secrétaire d'état chargé du budget
Michel Sapin, ministre :
Merci de vos appréciations positives. Ce sujet, qui peut faire débat, est d'intérêt général. Notre objectif est d'offrir le meilleur à nos contribuables et nos entreprises. Il devrait nous rassembler.
Nous avons conscience que le nombre de cas compliqués est réduit, mais que leur complexité peut être très grande. Nous devons résoudre toutes les situations.
Philippe Adnot avance l'idée d'un taux unique d'impôt sur le revenu. Je n'y suis pas favorable, mais ce n'est pas le débat.
Michel Canevet souligne la nécessité d'une grande capacité d'adaptation en appelant à ne pas reproduire l'expérience du RSI. Je confirme. Nous ferons en sorte que, dès le départ, le système informatique puisse s'adapter à l'évolution des situations.
