Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 149, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Modifier ainsi l'amendement n° 1 :

A. - Rédiger ainsi le texte proposé par le I pour compléter l'article L. 332-6 du code de la recherche :

« Afin de prendre en charge des activités nécessitant des modalités particulières de gestion, un décret en Conseil d'État peut autoriser le commissariat à créer en son sein des services dotés de l'autonomie administrative et budgétaire, dirigés par un directeur nommé par arrêté des ministres intéressés et placé sous l'autorité de l'administrateur général. Ce décret précise, le cas échéant, les modalités particulières du contrôle de l'État sur les décisions intéressant les services et les activités concernés. »

B. - Modifier ainsi le 1° du II :

a) Remplacer les mots :

pourra être appliquée

par les mots :

est applicable

b) Après les mots :

de l'itinéraire

insérer le mot :

routier

c) Compléter cet alinéa par les mots :

(Bouches-du-Rhône)

C. - Au 2° du II, remplacer les mots :

devront être pris

par les mots :

doivent être publiés

D. - Au 3° du II, remplacer les mots :

Du I du présent article

par les mots :

du 1° du présent II

E. - Au début du III, remplacer les mots :

L'établissement public mentionné à l'article L. 332-1 du code de la recherche

par les mots :

Le Commissariat à l'énergie atomique

La parole est à M. Henri Revol, rapporteur spécial, pour présenter le sous-amendement n° 149 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°1.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion