Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission d'enquête Chiffres du chômage — Réunion du 28 avril 2016 à 13h30
Réunion constitutive
Éric Doligé :Vous nous rappelez, Madame la présidente, que nous sommes tenus au secret pour trente ans, cela vaut perpétuité... alors que je croyais ce principe disparu en droit pénal !
