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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission d'enquête Chiffres du chômage — Réunion du 28 avril 2016 à 13h30
Réunion constitutive
Anne Émery-Dumas, présidente :Voici ce que dispose l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 : « Les auditions auxquelles procèdent les commissions d'enquête sont publiques. Les commissions organisent cette publicité par les moyens de leur choix. Toutefois, elles peuvent décider l'application du secret ; dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa du présent article sont applicables. » Le principe, c'est donc la publicité des débats.
La réunion est levée à 14 heures.
