Intervention de Patrice Gélard

Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement du Gouvernement.

Il est dommage que ce soit sous la forme d'un amendement déposé au cours de la discussion que le Gouvernement montre tout son intérêt à l'égard du projet ITER, auquel nous sommes tous attachés.

L'ajout, à chaque projet de loi, de dispositions sous forme d'amendements est une mauvaise pratique. Et encore devons-nous estimer heureux que cet amendement ait été déposé par le Gouvernement lui-même et non inspiré par ce dernier à un parlementaire ! Il reste que cette méthode n'est pas bonne : il est préférable que des dispositions de cet ordre figurent dans le texte initial.

Par ailleurs, monsieur le ministre, l'essentiel de votre amendement relève malheureusement du domaine réglementaire et non du domaine législatif.