Intervention de Jean-Bernard Lévy

Vous m'offrez une excellente transition vers le sujet suivant : l'hydroélectricité. La Commission européenne estime que la France n'est pas en conformité avec la directive sur l'ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques. Au-delà de la réponse juridique apportée par l'État, la Commission européenne nous a fait savoir récemment sa volonté de débuter des discussions pour avancer sur le sujet. Des appels d'offres seront lancés : EDF y répondra, bien sûr, car il s'agit de préserver notre patrimoine, voire d'exploiter mieux encore notre potentiel hydraulique. Quoiqu'il en soit, et pour la pérennité de nombreuses filières, nous nous devons d'assurer la continuité de la production hydraulique. J'en profite pour préciser à Elisabeth Lamure que nous payons bien les redevances hydrauliques prévues dans les textes !

Sur le sujet du statut de RTE, il est vrai que la situation actuelle est curieuse. Si EDF détient 100 % des actifs de l'entreprise, le régulateur - et c'est parfaitement justifié - nous impose de ne pas nous mêler des affaires de RTE. D'ailleurs, M. Calvet, c'est la raison pour laquelle je ne peux rien vous dire sur l'interconnexion de notre réseau avec l'Espagne : je ne suis pas le bon interlocuteur... L'étanchéité entre RTE et EDF est donc totale.

Notre projet s'inscrit dans le cadre de la loi actuelle qui prévoit que la totalité du capital de RTE est détenu par des entités publiques. Dès lors qu'elle est en accord avec la stratégie industrielle de RTE - mais ce sera à François Brottes de le dire -, une ouverture du capital dans le courant de l'année permettrait sans doute de clarifier la situation patrimoniale d'EDF, car détenir des actifs sans pouvoir les gérer est une situation pour le moins bizarre !