Intervention de Claude Domeizel

M. Gélard a mis l'accent sur le fait que cet amendement comportait des dispositions relevant du domaine réglementaire. Mais il en est d'autres qui relèvent bien du domaine législatif.

Je pense en particulier au paragraphe IV de cet amendement, qui vise à proroger le délai permettant à la commune de Saint-Paul-lez-Durance d'utiliser la procédure simplifiée de révision des POS afin d'éviter le PLU et donc une procédure lourde.

Ce paragraphe, qui vise non pas la fusion nucléaire, mais la fusion de plusieurs textes, est un vrai jeu de piste ! A ce propos, on y gagnerait en lisibilité si, au lieu de procéder à des renvois, il était possible de lire la totalité des dispositions concernées.

Cela dit, après m'être plié à ce jeu de piste, j'ai constaté que le paragraphe IV tendait à repousser la date limite du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2010, et j'imagine que cette disposition concerne tout le territoire concerné et non la seule ville de Saint-Paul-lez-Durance. J'aimerais donc avoir confirmation qu'elle concerne la zone située autour de Cadarache et dite « isochrone vingt minutes », car, du fait de l'installation d'ITER sur le site de Cadarache, des révisions devront également être effectuées dans certaines autres communes.

Sans doute cet amendement aurait-il dû être déposé plus tôt, mais, en tout état de cause, il ne pouvait pas l'être avant que soit prise la décision d'implantation d'ITER !

Personnellement, pour des raisons que vous comprendrez, je le voterai.