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Intervention de Roger Romani
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 8
Roger Romani, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans la première phrase du I de l'article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, le mot : « exceptionnelle » est supprimé.
II. - Dans les premier et deuxième alinéas du même article, les mots : « au titre de l'année 2009 » sont supprimés.
III. - Le III du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est de 90 % lorsque la part variable de la rémunération individuelle excède 75 000 euros ».
La parole est à M. Bernard Vera.
