Intervention de Patricia Schillinger

Je remercie le ministre de cet état des comptes. Un sujet particulier à mon département m'intéresse : le cas des frontaliers suisses. Depuis l'année dernière, les frontaliers suisses ont l'obligation, plus précisément depuis le 1er juin 2015, de cotiser en France à l'assurance maladie. Je m'interrogeais sur l'éventuel bilan que vous auriez pu déjà faire de cette obligation et de son application, notamment en termes de gains ou de pertes, même si vous manquez encore peut-être de visibilité. Le sujet est assez conflictuel avec ces frontaliers, qui peuvent parfois se retrouver en situation de double assurance en Suisse et en France.