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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 19, amendement 147
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 147, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 233-1 du code de l'éducation sont remplacés par un alinéa et une phrase ainsi rédigés :
« La Conférence des présidents d'université est composée des présidents d'université, des directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités, des responsables des grands établissements, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger. Elle constitue un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle élit en son sein un président et un bureau.
« Elle a pour mission de représenter les intérêts collectifs de ses membres. »
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
