Intervention de Jacky Le Menn

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 12 février 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Christophe Jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

Je vais m'attarder sur quelques points issus des constats effectués la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2012. Elle estime que les administrations centrales n'ont pas tiré toutes les conséquences de la création des ARS. Elle s'interroge sur le degré d'autonomie dont disposent les agences et regrette le maintien d'une organisation « en tuyaux d'orgues » de la politique de santé.

La collaboration avec les services de l'assurance maladie constitue un autre point d'attention pour la Cour. A-t-elle, de votre point de vue, totalement intégré et accepté le fait qu'une partie de ses compétences soit désormais exercée par les ARS ?

La Cour s'interroge également sur les leviers financiers dont disposent les ARS. Nonobstant la mise en place du fonds d'intervention régional (FIR), il semble que les marges de manoeuvre susceptibles de permettre aux agences d'asseoir la transversalité de leurs actions soient réduites.

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