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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Pellissier
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mars 2010 : 3ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jacques Escourrou président et gérard pellissier directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales cnavpl
Gérard Pellissier, directeur :
a indiqué que le régime de la CNAVPL était un régime forfaitaire avant 2004 ; à cette date, les droits acquis des professionnels ont été transformés en points.
