Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 21, amendement 50
Roland du Luart, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les références :
L. 114-2, L. 114-3,
La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur.
