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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Baconnier
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 mars 2007 : 3ème réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Robert Baconnier président de l'association nationale des sociétés par actions
Robert Baconnier :
a estimé que, dans la mesure où cette réforme se limiterait à la France, le risque d'une telle contestation apparaîtrait singulièrement limité.
