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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Evolutions du périmètre de la protection sociale
Organisation du dossier
- Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et directeur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam
- Audition de M. Jean-François Chadelat inspecteur général des affaires sociales directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle
- Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
- Audition de M. Philippe Josse directeur du budget sur les évolutions du périmètre de la protection sociale et M. François Carayon sous-directeur à la direction du budget
- Audition de M. Philippe Mills directeur général adjoint du centre d'analyse stratégique
- Audition de M. Robert Baconnier président de l'association nationale des sociétés par actions
- Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales
- Audition de M. Roger Guesnerie professeur au collège de france et membre du conseil d'analyse économique
- Audition de Mme Marguerite Bérard inspecteur des finances Mm. David Lubek inspecteur des finances michel duraffourg inspecteur général des affaires sociales et thomas wanecq inspecteur des affaires sociales
- Audition de M. Rémi Pellet avocat en droit social
- Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- Audition de M. Philippe Georges directeur de la caisse nationale d'allocations familiales
- Audition de M. Jean-Luc Tavernier directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et vice-président du conseil d'orientation pour l'emploi
- Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 13/03/2007 — 1ère réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 13/03/2007 — 1ère réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 14/03/2007 — 1ère réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 14/03/2007 — 1ère réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 27/03/2007 — 1ère réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 27/03/2007 — 2ème réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 27/03/2007 — 3ème réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 28/03/2007 — 1ère réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 28/03/2007 — 2ème réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 28/03/2007 — 3ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Vasselle (22 interventions)
- André Lardeux (16 interventions)
- Guy Fischer (12 interventions)
- Jacques Pelletier (6 interventions)
- Dominique Leclerc (6 interventions)
- Pierre Bernard-Reymond (6 interventions)
- Paul Blanc (4 interventions)
- Bernard Cazeau (2 interventions)
