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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Lubek
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2007 : 2ème réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de Mme Marguerite Bérard inspecteur des finances Mm. David Lubek inspecteur des finances michel duraffourg inspecteur général des affaires sociales et thomas wanecq inspecteur des affaires sociales
David Lubek :
a rappelé que cette dette de l'Etat sera néanmoins constatée en loi de règlement.
