Intervention de Marguerite Bérard

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2007 : 2ème réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de Mme Marguerite Bérard inspecteur des finances Mm. David Lubek inspecteur des finances michel duraffourg inspecteur général des affaires sociales et thomas wanecq inspecteur des affaires sociales

Marguerite Bérard :

a rappelé que la lettre de mission avait un double objet : d'une part, pacifier les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale, d'autre part, favoriser la vision d'ensemble des finances publiques pour permettre les meilleurs arbitrages en dépenses comme en recettes. En effet, une vision consolidée entraînerait une réelle amélioration sur deux points : en rapprochant les diverses catégories de dépenses sur une politique donnée, comme la politique familiale, et en évitant l'effet pervers inflationniste que peut avoir un mécanisme de recettes affectées. Dans le passé, on a en effet constaté un surcroît de dépenses au titre des excédents enregistrés dans la branche famille.

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