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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2007 : 2ème réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Jean-Luc Tavernier directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et vice-président du conseil d'orientation pour l'emploi
Alain Vasselle, rapporteur :a souhaité plus de détails sur les modalités de budgétisation éventuelle de la branche famille.
Il a également souligné la multiplication des exonérations de cotisations ou de contributions sociales décidées hors loi de financement et sans qu'une compensation soit prévue, et donc en infraction avec les dispositions de la loi organique. Cette pratique de plus en plus répandue fausse la qualité des soldes votés en loi de financement.
