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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2007 : 2ème réunion
Evolutions du périmètre de la protection sociale — Audition de M. Jean-Luc Tavernier directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et vice-président du conseil d'orientation pour l'emploi
Alain Vasselle, Guy Fischer, André Lardeux :Au terme d'un débat auquel ont participé M. Alain Vasselle, rapporteur, Guy Fischer, André Lardeux et Pierre Bernard-Reymond, il a souligné la difficulté pratique que soulèverait la proposition de la mission Igas-IGF en faveur de l'adoption simultanée lors du même Conseil des ministres des projets de loi de finances et de financement, dans la mesure où ce dernier fait l'objet d'un avis préalable des conseils d'administration des caisses.
Il a indiqué qu'en sa qualité de directeur de l'Acoss, il n'a aucun contact professionnel avec la commission de Bruxelles, mais qu'il en a eu beaucoup à l'époque où il était directeur de la prévision.
Sur la question de la gouvernance, enfin, il s'est déclaré satisfait des conventions d'objectifs et de gestion (Cog) et a réclamé une annexe pluriannuelle plus fouillée permettant de mieux structurer les débats parlementaires.
