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Intervention de Roger Romani
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 17
Roger Romani, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les établissements financiers établis en France et détenant des titres de la dette souveraine grecque dans leurs actifs sont soumis à une taxe à hauteur de 10 % sur cet encours de titres.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
