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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 21, amendement 52
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.
L'amendement n° 52, présenté par M. Blin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de la recherche, les mots : « le budget civil de recherche et de développement technologique » sont remplacés par les mots : « La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur »
La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur.
