Intervention de Yves Daudigny

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mai 2012 : 2ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la conférence nationale des présidents de cme de l'hospitalisation privée

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, président :

Pourriez-vous préciser dans quel cas le deuxième acte est payé à 50 % ? Est-ce lorsqu'il est effectué au cours de la même intervention chirurgicale?

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