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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article additionnel avant l'article 3 ou après l'article 22, amendements 114 22
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements tendant à insérer dans le projet de loi un article additionnel identique.
L'amendement n° 114, présenté par MM. Bel et Michel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, Lise, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, tend à insérer cet article additionnel après l'article 22.
L'amendement n° 116, présenté par M. Fischer, Mme Borvo Cohen-Seat, M. Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, vise à insérer le même article additionnel avant l'article 3.
L'article additionnel proposé est ainsi rédigé :
L'article 4 de la loi n° 2005-258 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour défendre l'amendement n° 114.
