Intervention de Frédéric Van Roekeghem

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Etat des comptes de la sécurité sociale — Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie cnam et directeur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam

Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam, et directeur général de l'Uncam :

a reconnu qu'aucune convention tripartite entre les professionnels de santé, le régime obligatoire et les régimes complémentaires n'a pu être conclue jusqu'à présent. Une telle structure tripartite n'a pas pu aboutir dans le domaine des soins dentaires en raison du refus des syndicats professionnels d'associer les organismes complémentaires à cette négociation. Certes, une autre négociation réunit l'ensemble des parties, avec l'objectif de créer un nouveau secteur tarifaire dénommé « secteur optionnel », mais il s'agit d'une négociation longue et ardue.

Ceci étant, si le renforcement de l'articulation des interventions du régime obligatoire et des régimes complémentaires et une meilleure association de ces derniers à la gouvernance du système de santé sont nécessaires, il convient toutefois de ne pas se tromper sur les effets à attendre d'une telle collaboration, qu'il ne faut pas surestimer. En 2007, le dépassement de l'Ondam avoisine les 2,6 milliards d'euros et ce déséquilibre financier ne sera pas résorbé par une intervention accrue des assureurs complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé.

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