Intervention de Jacky Le Menn

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de Mm. Guy Collet conseiller en stratégie et cédric arcos directeur de cabinet du président de la fédération hospitalière de france fhf Mme Catherine Réa conseiller médical de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs fehap et Mme Elisabeth Tomé-gertheinrichs déléguée générale de la fédération de l'hospitalisation privée fhp

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

Il n'est pas question de remettre en cause l'existence des ARS mais de voir quelles sont les améliorations à apporter. Des ARS se sont parfois engagées dans une gestion quasiment directe de certains établissements : il faut trouver le moyen de canaliser ces tendances.

Dans l'esprit de la loi HPST, les PRS devaient permettre la rencontre entre politiques nationales et préoccupations régionales. Pourtant, la FHF a demandé un moratoire sur leur élaboration. Que faudrait-il faire pour améliorer les choses ? Les questions de planification se posent également dans le secteur médico-social, qu'il s'agisse des personnes âgées ou handicapées.

Au final, comment améliorer l'articulation entre le niveau national et les territoires ? Comment aller au-delà d'un simple processus de déconcentration dans lequel les directeurs généraux d'ARS joueraient le rôle de préfets ? Cela pose la question du fonctionnement de la démocratie sanitaire au sens large.

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