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Intervention de Jacky Le Menn
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de Mm. Denis Piveteau secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et laurent gratieux responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Jacky Le Menn, rapporteur :Je vous remercie pour ces éléments liminaires.
Le rapport de septembre 2012 de la Cour des comptes, après avoir rappelé que le Conseil national de pilotage (CNP) devait assurer l'animation du réseau des ARS et veiller à la cohérence des politiques qu'elles mettent en oeuvre, constate qu'il fonctionne en réalité comme une simple instance de coordination entre administrations, sans jouer suffisamment le rôle de filtre sur les instructions émanant des administrations centrales qu'il est amené à valider. Les ARS seraient ainsi « embolisées » par ces instructions, qui leur sont envoyées au rythme d'une par jour ouvrable depuis deux ans et qui touchent aux sujets les plus divers.
Quelles sont les améliorations en cours sur ce point ? Combien d'instructions le CNP rejette-t-il ou modifie-t-il ? N'aurait-il pas mieux valu créer, comme on l'a envisagé, une agence nationale de la santé plutôt qu'un conseil national de pilotage ?
