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Intervention de Laurent Gratieux
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de Mm. Denis Piveteau secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et laurent gratieux responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Laurent Gratieux, responsable du pôle santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales :
En ce qui concerne « Hôpital 2007 », nous sommes en présence de crédits totalement engagés. Dans ces conditions, les intégrer dans le FIR ne donnerait pas de marges de manoeuvre supplémentaires aux ARS aujourd'hui. Il faut introduire progressivement dans le FIR de vraies marges de manoeuvre pour les ARS. Celles-ci souhaitent que les politiques publiques en matière de santé s'expriment en termes d'obligation de résultat plutôt que de moyens. Le FIR devrait regrouper des crédits pour lesquels les objectifs sont clairement fixés, le choix des acteurs et des options de mise en oeuvre pouvant être laissé à l'appréciation des directeurs généraux d'ARS.
