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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de Mm. Luc Allaire directeur et xavier dupont directeur des établissements et services médico-sociaux de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa
Alain Milon, rapporteur :Nous souhaitons des précisions sur l'articulation des actions respectives de la CNSA et des ARS.
Comment les ARS se sont-elles approprié la procédure d'appel à projets créée par la loi HPST ? Quel est le rôle de la CNSA dans la mise en oeuvre de cette procédure et le suivi des appels à projets ?
Quels sont les rôles respectifs des ARS et de la CNSA dans la mise en oeuvre des plans de création de places dans les secteurs personnes âgées et personnes handicapées ?
Deux fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile ont été mis en place en 2012 et 2013 : comment ont été définis les montants des enveloppes régionales ? Quelle a été la procédure suivie par les ARS pour répartir ces enveloppes ? Le rôle des ARS dans le secteur de l'aide à domicile a-t-il vocation à se renforcer ?
