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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Louis Bras
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de M. Pierre-Louis Bras secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Pierre-Louis Bras, secrétaire général :
Le choix d'élargir certaines ARS à un territoire plus large que les frontières régionales actuelles relève de la décision politique et dépasse mon champ de compétences.
