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Intervention de Pierre-Louis Bras
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de M. Pierre-Louis Bras secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Pierre-Louis Bras, secrétaire général :
Le bilan qu'a dressé la conférence nationale de santé (CNS) du fonctionnement de la démocratie sanitaire est plutôt positif quant au degré de prise en compte des avis des CRSA par les ARS. Le principal point d'attention concerne le statut que doivent avoir les conférences de territoire. Ces dernières interviennent en effet souvent en doublon des CRSA. Il semble qu'elles rencontrent des difficultés à trouver un positionnement satisfaisant. Là encore, la rédaction de la deuxième génération de PRS devrait permettre de progresser sur ce point.
