Intervention de Jacky Le Menn

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de M. Pierre-Louis Bras secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

Les débats relatifs à la loi HPST ont en effet mis en exergue le fait que cette articulation entre politique nationale et spécificités régionales pourrait s'avérer problématique et que les ARS seraient amenées à jouer un rôle pivot dans le dispositif. La création du FIR représente une avancée à la condition que les ARS disposent de véritables marges de manoeuvre dans l'utilisation des fonds. Il est possible de les augmenter. Par exemple, lorsque des transformations de lits sont sources d'économies, il pourrait être envisagé de conserver celles-ci au niveau régional afin d'abonder le FIR plutôt que de les faire remonter au niveau central. L'Igas va jusqu'à préconiser une fongibilité totale entre les enveloppes. Au final, pensez-vous qu'il faille donner davantage d'autonomie, y compris financière, aux ARS ?

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