Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 mai 2014 à 9h30
Régime social des indépendants — Audition de M. Stéphane Seillier directeur général

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Je compléterai l'intervention de mon collègue par deux interrogations supplémentaires. Quelles sont les conséquences, pour le RSI, des nouvelles règles applicables au statut de l'auto-entrepreneur ? Quelles principales difficultés rencontrez-vous avec la mise en oeuvre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ?

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