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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2012 : 2ème réunion
Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé
Jacky Le Menn, rapporteur :Vous préconisez finalement une part de financement accrue pour les missions d'intérêt général, au détriment de la T2A, puisque tout ceci se conçoit dans une enveloppe fermée qu'est l'Ondam.
