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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2012 : 2ème réunion
Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé
Yves Daudigny, président :Sur ce point, il me semble que l'existence même d'une maternité implique, selon la réglementation, l'existence d'une permanence des soins
