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Intervention de Rémy Couderc
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 28 mars 2012 : 2ème réunion
Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé
Rémy Couderc, secrétaire général de la coordination médicale hospitalière (CMH) :
Je voudrais également mentionner la situation spécifique de la biologie. Les actes ne sont pas tarifés, mais sont couverts par un pourcentage forfaitaire sur chaque GHM. Il existe cependant des actes de biologie spécialisés hors nomenclature, qui entrent en principe dans les dotations Migac. Il est difficile d'admettre que des actes bien identifiés, dont on peut mesurer les coûts, relèvent d'une enveloppe qui peut être remise en cause pour des raisons politiques ou économiques, avec le risque potentiel qu'ils ne soient finalement pas payés.
